1. Objet

Zenmap est un outil de cartographie permettant aux utilisateurs de consulter, filtrer et visualiser des données publiques (demandes de valeurs foncières, statistiques de délinquance, données de l‘Éducation nationale…) agrégées au niveau de quartiers IRIS (INSEE) pour la France.

2. Acceptation

L’accès à l’application vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.

3. Accès au service

• Gratuit, sans création de compte (prototype / MVP). Cette modalité peut être amenée à évoluer avec le développement de l‘application.

• Nécessite un navigateur web moderne et une connexion Internet.

• Zenmap se réserve le droit d’interrompre l’accès pour maintenance ou mise à jour.

4. Propriété intellectuelle

• L’ensemble du contenu (données agrégées et retraitées, code, design, logo) est protégé.

• Toute reproduction ou réutilisation commerciale sans autorisation écrite est interdite.

• Les données sources restent la propriété de leurs auteurs (INSEE, DGFiP, Ministère de l’Intérieur, etc.).

5. Responsabilité

• Les informations fournies sont issues de sources réputées fiables mais sans garantie d’exhaustivité ni d’exactitude en temps réel.

• Zenmap ne saurait être tenu responsable de décisions immobilières ou financières prises sur la base des résultats affichés.

• L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du service (ex. scraping massif, requêtes automatisées).

6. Données personnelles & cookies

Voir la politique de confidentialité (lien en pied de page).

7. Droit applicable – litiges

Les CGU sont régies par le droit français. Compétence exclusive : tribunaux de Paris.

8. Contact

legerhad@gmail.com